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- Question écrite n° 103896 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 18/04/2017
- santé - cancer - lutte et prévention
- Question écrite n° 103893 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 18/04/2017
- professions de santé - vétérinaires - statuts. réglementation
- Question écrite n° 103864 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 18/04/2017
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 103894 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 18/04/2017
- retraites : régime général - calcul des pensions - réglementation
- Question écrite n° 103860 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 18/04/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement
- Question écrite n° 103856 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 18/04/2017
- administration - rapports avec les administrés - dématérialisation. alternatives
- Question écrite n° 103857 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 18/04/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - cimetières. entretien. Algérie
- Question écrite n° 103858 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 18/04/2017
- arts et spectacles - intermittents - statut. conditions d'accès
- Question écrite n° 103859 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 18/04/2017
- arts et spectacles - intermittents - statut. perspectives
- Question écrite n° 103861 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 18/04/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
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