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Question écrite n° 1829 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 10/10/2017
impôts et taxes - Nouvel impôt sur les PEL - Nouvel impôt sur les PEL
Question écrite n° 1797 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 10/10/2017
enseignement maternel et primaire - Création de postes d'ADJAENES dans les établissements d'enseignement primaire - Création de postes d'ADJAENES dans les établissements d'enseignement primaire
Question écrite n° 1878 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 10/10/2017
outre-mer - Levothyrox en outre-mer et égalité devant la santé des citoyens - Levothyrox en outre-mer et égalité devant la santé des citoyens
Question écrite n° 1810 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 10/10/2017
étrangers - Nombre d'étrangers inscrits au FSPRT - Nombre d'étrangers inscrits au FSPRT
Question écrite n° 1845 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 10/10/2017
justice - Effectifs du tribunal de grande instance de Saint-Etienne - Effectifs du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Question écrite n° 1926 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 10/10/2017
sports - Santé des sportifs - Santé des sportifs
Question écrite n° 1861 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 10/10/2017
logement - Libre représentation des locataires au sein des instances de représentation - Libre représentation des locataires au sein des instances de représentation
Question écrite n° 1896 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 10/10/2017
politique extérieure - Rééquilibrage de l'APD en direction de l'éducation de base - Rééquilibrage de l'APD en direction de l'éducation de base
Question écrite n° 1788 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 10/10/2017
emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
Question écrite n° 1755 de Mme Samantha Cazebonne
Date de dépôt : 10/10/2017
animaux - Exportations d'animaux vivants - Exportations d'animaux vivants