Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1747 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 10/10/2017; agroalimentaire - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2 - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2
Question écrite n° 1901 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/10/2017; régime social des indépendants - RSI : modification du calcul des cotisations - RSI : modification du calcul des cotisations
Question écrite n° 1763 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 10/10/2017; collectivités territoriales - Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGF - Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGF
Question écrite n° 1798 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 10/10/2017; enseignement maternel et primaire - La pérennité des assistants d'éducation - La pérennité des assistants d'éducation
Question écrite n° 1879 de M. David Lorion: Date de dépôt : 10/10/2017; outre-mer - Pénurie de logements étudiants à La Réunion - Pénurie de logements étudiants à La Réunion
Question écrite n° 1811 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; étrangers - Nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées - Nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées
Question écrite n° 1846 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Examen obligatoire de la libération conditionnelle aux deux-tiers de la peine - Examen obligatoire de la libération conditionnelle aux deux-tiers de la peine
N° 265 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 265 - Rapport de M. Raphaël Gauvain la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.: Date de dépôt : 09/10/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 264 tome IV - Avis de Mme Stéphanie Do sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 09/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)