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- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2379 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2203 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2319 de M. Hervé Saulignac
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- Question écrite n° 2254 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement agricole - Établissements agricoles - Établissements agricoles
- Question écrite n° 2289 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Taxe d'habitation maisons de retraite - Taxe d'habitation maisons de retraite
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