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- Question écrite n° 2184 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
- Question écrite n° 2373 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sports - Les difficultés rencontrées par les maîtres-nageurs sauveteurs. - Les difficultés rencontrées par les maîtres-nageurs sauveteurs.
- Question écrite n° 2232 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2267 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2348 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2283 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2207 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2177 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Étiquetage pays de provenance sur pots de miel - Étiquetage pays de provenance sur pots de miel
- Question écrite n° 2364 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité routière - Défaut d'accessibilité et d'intelligibilité de l'art. L121-6 du code de la route - Défaut d'accessibilité et d'intelligibilité de l'art. L121-6 du code de la route
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