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- Question écrite n° 3999 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 19/12/2017
- logement - Ménages HLM dont les revenus excèdent les plafonds de ressources - Ménages HLM dont les revenus excèdent les plafonds de ressources
- Question écrite n° 3931 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 19/12/2017
- eau et assainissement - Agences de l'eau moyens - Agences de l'eau moyens
- Question écrite n° 3966 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 19/12/2017
- fonctionnaires et agents publics - Réforme du RIFSEEP - Réforme du RIFSEEP
- Question écrite n° 4017 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 19/12/2017
- pharmacie et médicaments - Mise sur le marché des thérapies contre le cancer - Mise sur le marché des thérapies contre le cancer
- Question écrite n° 3982 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôts et taxes - Régime fiscal des dons et legs consentis aux pupilles de l'État - Régime fiscal des dons et legs consentis aux pupilles de l'État
- Question écrite n° 3906 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 19/12/2017
- chasse et pêche - Pêche à la Palourde sur Zone Natura 2000 - Pêche à la Palourde sur Zone Natura 2000
- Question écrite n° 4033 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 19/12/2017
- politique extérieure - Mise en place de l'Alliance Sahel et insécurité alimentaire - Mise en place de l'Alliance Sahel et insécurité alimentaire
- Question écrite n° 4068 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 19/12/2017
- sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 4000 de Mme Valérie Thomas
- Date de dépôt : 19/12/2017
- maladies - Dépistage du cancer de la prostate - Dépistage du cancer de la prostate
- Question écrite n° 3876 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 19/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Fiscalité - veuves des anciens combattants - Fiscalité - veuves des anciens combattants
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