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- Question écrite n° 3922 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 19/12/2017
- cours d'eau, étangs et lacs - Moulins à eau - application des textes - Moulins à eau - application des textes
- Question écrite n° 3957 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 19/12/2017
- établissements de santé - Santé en Corse - Santé en Corse
- Question écrite n° 4084 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 19/12/2017
- transports urbains - Loi MAPAM - AOTU - développement transport alternatif - bilan - Loi MAPAM - AOTU - développement transport alternatif - bilan
- Question écrite n° 3892 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 19/12/2017
- assurance maladie maternité - Financement de soins prodigués par un professionnel libéral dans les CAMSP-CMPP - Financement de soins prodigués par un professionnel libéral dans les CAMSP-CMPP
- Question écrite n° 3963 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 19/12/2017
- fonction publique de l'État - Accès au logement du personnel de l'administration pénitentiaire - Accès au logement du personnel de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 4014 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 19/12/2017
- personnes handicapées - Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes - Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes
- Question écrite n° 4049 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 19/12/2017
- réfugiés et apatrides - Fondement de détermination des collectivités locales accueillant les réfugiés - Fondement de détermination des collectivités locales accueillant les réfugiés
- Question écrite n° 3903 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 19/12/2017
- catastrophes naturelles - Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 4030 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 19/12/2017
- politique extérieure - Comment prévenir des mouvements migratoires que la France ne peut assumer ? - Comment prévenir des mouvements migratoires que la France ne peut assumer ?
- Question écrite n° 3938 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 19/12/2017
- énergie et carburants - Amélioration du dispositif chèque énergie - Amélioration du dispositif chèque énergie
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