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- Question écrite n° 114282 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 6730 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 18/11/2002
- patrimoine culturel - école des Beaux-Arts - ravalement.
- Question écrite n° 54810 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 04/01/2005
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 80457 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/12/2005
- impôt sur le revenu - calcul - crédit d'impôt. équipements de chauffage. champ d'application.
- Question écrite n° 6945 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 25/11/2002
- élections et référendums - élections municipales - ressortissants des pays membres de l'Union européenne. participation. statistiques.
- Question écrite n° 120249 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/03/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 42120 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/06/2004
- commerce et artisanat - concurrence - agriculteurs. pluriactivité.
- Question écrite n° 83960 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/01/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - radiographies. recyclage.
- Question écrite n° 59110 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 01/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 8597 de M. Jean Lemière
- Date de dépôt : 16/12/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - fonds départementaux de péréquation. fonctionnement.
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