1503758 résultats trouvés
- Question écrite n° 9211 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/01/1998
- chômage : indemnisation - allocations - calcul. chômeurs de longue durée.
- Question écrite n° 70024 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 10/12/2001
- agriculture - viticulture - traitements. produits phytosanitaires. innocuité.
- Question écrite n° 36430 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 25/10/1999
- organisations internationales - FMI et banque mondiale - transparence. attitude de la France.
- Question écrite n° 36572 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 25/10/1999
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 54795 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 04/12/2000
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - revenus exceptionnels. étalement. réglementation.
- Question écrite n° 71957 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/01/2002
- animaux - oiseaux - cormorans. prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 59294 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 26/03/2001
- étrangers - algériens - conditions d'entrée et de séjour.
- Question écrite n° 22385 de Mme Raymonde Le Texier
- Date de dépôt : 07/12/1998
- état civil - actes - copies. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 35765 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 11/10/1999
- TVA - taux - installations d'assainissement individuelles. entretien.
- Question écrite n° 26513 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 08/03/1999
- copropriété - assemblées générales - procès-verbaux. réglementation.
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