1492213 résultats trouvés
- Amendement n°124 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 10/06/2005
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°55 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210)
- Date de dépôt : 05/04/2005
- Amendement de MM. DEROSIER, DUFAU et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°3 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 22/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°41 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 09/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 15 BIS - Non renseigné
- Amendement n°1026 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de Mme Rimane - à l'ARTICLE 39 - Non renseigné
- Amendement n°33 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525)
- Date de dépôt : 17/01/2007
- Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 2 - Non soutenu
- Amendement n°351 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 01/02/2006
- Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et Mme Poletti - ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°213 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 157 - Non renseigné
- Amendement n°56 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 26/12/2006
- Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 3 - Adopté
- Amendement n°59 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
- Date de dépôt : 12/02/2007
- Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 18 - Tombe
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