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Amendement n°43 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2006
Amendement de MM. Pélissard et Merville - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°159 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 108 - Non renseigné
Amendement n°452 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 01/02/2006
Amendement de MM. Vercamer et Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°228 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 30 - Adopté
Amendement n°86 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 30/05/2005
Amendement de MM. DREYFUS, BALLIGAND, TERRASSE, MONTEBOURG, LAUNAY, BROTTES, CARESCHE, MIGAUD, BONREPAUX, EMMANUELLI, IDIART, DUMONT, BOURGUIGNON, BESSON et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°522 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de Mme Grosskost - à l'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°387 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 21/02/2007
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°683 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe des députés Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°137 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°5 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de M. Mariton, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 13 - Non renseigné