1489601 résultats trouvés
- Question écrite n° 8744 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 16/12/2002
- transports aériens - contrôle aérien - politiques communautaires.
- Question écrite n° 17929 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 12/05/2003
- TVA - exonération - cantines municipales.
- Question écrite n° 115800 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- sécurité routière - signalisation - feux clignotants.
- Question écrite n° 80492 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 13/12/2005
- associations - fédération des associations noires de France - création. pertinence.
- Question écrite n° 114875 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 26/12/2006
- impôts et taxes - contrôle - saisies conservatoires. conséquences.
- Question écrite n° 54682 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/12/2004
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 82522 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 27/12/2005
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 107470 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - conséquences. soins de ville.
- Question écrite n° 101098 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession.
- Question écrite n° 75925 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 18/10/2005
- entreprises - création - aides de l'État.
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