1494247 résultats trouvés
- Amendement n°232 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 27/03/2006
- Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°173 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 29/09/2005
- Amendement de MM. Philippe-Armand Martin et Feneuil - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°64 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°65 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 29/01/2007
- Amendement de M. Heinrich - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°190 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 21 - Non renseigné
- Amendement n°41 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 26 bis - Adopté
- Amendement n°131 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 24/03/2006
- Amendement de M. Birraux - ARTICLE 38 - Non renseigné
- Amendement n°30 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016)
- Date de dépôt : 11/04/2006
- Amendement de M. Vercamer - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°82 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 05/04/2006
- Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°57 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 12/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 25 - Non renseigné
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