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- Amendement n°300 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 18/11/2006
- Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°127 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 27/01/2005
- Amendement de M. BESSELAT - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°108 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 05/10/2006
- Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Après l'article 14 - Adopté
- Amendement n°47 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 08/01/2007
- Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°613 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 06/07/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 20 - Non renseigné
- Amendement n°118 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 30/06/2005
- Amendement de M. Charié - APRES L'ARTICLE 32 BIS - Non renseigné
- Amendement n°211 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°91 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°101 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Amendement de M. Fagniez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général - Article 19 - Adopté
- Amendement n°615 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. Mourrut - ARTICLE 25 - Non renseigné
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