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- Question au Gouvernement n° 251 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/11/2017
- femmes - lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels - lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels
- Question au Gouvernement n° 258 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 08/11/2017
- lieux de privation de liberté - situation des prisons - situation des prisons
- N° 367 - Proposition de loi organique de M. Philippe Gosselin visant à la création d'une dotation aux associations et collectivités locales appelée Dotation de soutien local
- Date de dépôt : 07/11/2017
- Voir le dossier (Dotation de soutien local)
- N° 366 - Proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive
- Date de dépôt : 07/11/2017
- Voir le dossier (Limitation des dispositions fiscales de portée rétroactive)
- N° 368 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
- Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
- Question écrite n° 2732 de Mme Christelle Dubos
- Date de dépôt : 07/11/2017
- sécurité sociale - Représentativité des retraités au sein de la CCSS - Représentativité des retraités au sein de la CCSS
- Question écrite n° 2659 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/11/2017
- enseignement maternel et primaire - Le recrutement de professeurs des écoles dans le cas de postes vacants - Le recrutement de professeurs des écoles dans le cas de postes vacants
- Question écrite n° 2626 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 07/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens Combattants - Anciens Combattants
- Question écrite n° 2707 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 07/11/2017
- politique extérieure - Rééquilibrage de l'APD en direction de l'éducation de base - Rééquilibrage de l'APD en direction de l'éducation de base
- Question écrite n° 2675 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 07/11/2017
- lieux de privation de liberté - Hsopitalisation des détenus de la maison d'arrêt de Bedenac en Charente-Maritime - Hsopitalisation des détenus de la maison d'arrêt de Bedenac en Charente-Maritime
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