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- Question écrite n° 2724 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 07/11/2017
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret du 9 mai 2017 restreignant la proportion d'actions de la Carmf - Décret du 9 mai 2017 restreignant la proportion d'actions de la Carmf
- Question écrite n° 2730 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/11/2017
- sécurité routière - Externalisation contrôle de vitesse - Externalisation contrôle de vitesse
- Question écrite n° 2657 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 07/11/2017
- enseignement - Langues régionales - Langues régionales
- Question écrite n° 2624 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 07/11/2017
- aménagement du territoire - Prorogation PEI Corse - Prorogation PEI Corse
- Question écrite n° 2705 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 07/11/2017
- politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME). - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME).
- Question écrite n° 2673 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 07/11/2017
- intercommunalité - Station classée de tourisme : renouvellement et transfert compétence à interco - Station classée de tourisme : renouvellement et transfert compétence à interco
- Question écrite n° 2640 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 07/11/2017
- commerce et artisanat - Ouverture des commerces de boulangeries/paneteries - Ouverture des commerces de boulangeries/paneteries
- Question écrite n° 2721 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/11/2017
- retraites : généralités - Possibilité de retenir la date annoncée de départ à la retraite pour LURA - Possibilité de retenir la date annoncée de départ à la retraite pour LURA
- Question écrite n° 2691 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 07/11/2017
- personnes handicapées - Continuité de prise en charge des enfants atteints d'autisme - Continuité de prise en charge des enfants atteints d'autisme
- Question écrite n° 2615 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/11/2017
- agriculture - Sécheresse - dispositif ISOP - compensation - Sécheresse - dispositif ISOP - compensation
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