989706 résultats trouvés
- Question écrite n° 24717 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 15/09/2003
- santé - politique de la santé - pathologies graves. carte d'identité médicale. création.
- Question écrite n° 27782 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 03/11/2003
- sports - football - clubs amateurs. financement.
- Question écrite n° 29345 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/12/2003
- voirie - routes - déneigement. réglementation. financement.
- Question écrite n° 94992 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 23/05/2006
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. perspectives.
- Question écrite n° 15006 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 24/03/2003
- sports - équitation - fédération. revendications.
- Question écrite n° 101044 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 01/08/2006
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 34929 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 02/03/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 23542 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 11/08/2003
- agriculture - syndicats - décision de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. attitude de la France.
- Question écrite n° 9751 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. réglementation.
- Question écrite n° 4180 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 07/10/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
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