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- Question écrite n° 1330 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - Conséquences de la hausse de la CSG sur les pensions des retraités - Conséquences de la hausse de la CSG sur les pensions des retraités
- Question écrite n° 1365 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/09/2017
- personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées et manque de places en EHPAD en milieu rural - Accompagnement des personnes âgées et manque de places en EHPAD en milieu rural
- Question écrite n° 1259 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/09/2017
- assurances - Réforme de l'article L. 114-2 du code des assurances - Réforme de l'article L. 114-2 du code des assurances
- Question écrite n° 1413 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 26/09/2017
- santé - Reconstruction mammaire : droit à l'information des patientes - Reconstruction mammaire : droit à l'information des patientes
- Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 26/09/2017
- police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
- Question écrite n° 1307 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 26/09/2017
- enseignement secondaire - Langue régionale - Catalan - Enseignement au collège - Langue régionale - Catalan - Enseignement au collège
- Question écrite n° 1275 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- eau et assainissement - Application de la loi relative à la biodiversité - Application de la loi relative à la biodiversité
- Question écrite n° 1242 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 26/09/2017
- agriculture - Glyphosate - études scientifiques - Glyphosate - études scientifiques
- Question écrite n° 1323 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôt de solidarité sur la fortune - Réforme de l'ISF - Réforme de l'ISF
- Question écrite n° 1291 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- énergie et carburants - Possible suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du CITE - Possible suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du CITE
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