962220 résultats trouvés
- Question écrite n° 1318 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2017
- femmes - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure
- Question écrite n° 1253 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 26/09/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation de la pension des conjoints survivants - Revalorisation de la pension des conjoints survivants
- Question écrite n° 1288 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
- Question écrite n° 1442 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 26/09/2017
- voirie - Aménagement en deux fois deux voies de la RN 124 - Aménagement en deux fois deux voies de la RN 124
- Question écrite n° 1334 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - Fiscalité - GAFA - Taxe européenne sur le chiffre d'affaires - Fiscalité - GAFA - Taxe européenne sur le chiffre d'affaires
- Question écrite n° 1369 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/09/2017
- personnes handicapées - Prime de Noël pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'AAH - Prime de Noël pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'AAH
- Question écrite n° 1301 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- enseignement - Poids des cartables - développement des manuels scolaires sous format numérique - Poids des cartables - développement des manuels scolaires sous format numérique
- Question écrite n° 1336 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - Fiscalité des PEL - Fiscalité des PEL
- Question écrite n° 1417 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité des biens et des personnes - Absence de décret sur l'anonymisation des actes de procédure - Absence de décret sur l'anonymisation des actes de procédure
- Question écrite n° 1385 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 26/09/2017
- politique extérieure - Position de la France vis-à-vis des Tamouls - Position de la France vis-à-vis des Tamouls
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