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- Question écrite n° 2642 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 07/11/2017
- cours d'eau, étangs et lacs - Réhabilitation de la masse d'eau de l'étang de Berre - Réhabilitation de la masse d'eau de l'étang de Berre
- Question écrite n° 2723 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 07/11/2017
- retraites : régime général - Retraite des anciens salariés de la sidérurgie - Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
- Question écrite n° 2693 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 07/11/2017
- personnes handicapées - Intégration des enfants handicapés à l'école. - Intégration des enfants handicapés à l'école.
- Question écrite n° 2617 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 07/11/2017
- agriculture - Viticulture - lutte contre les maladies de la vigne esca et flavescence dorée - Viticulture - lutte contre les maladies de la vigne esca et flavescence dorée
- Question écrite n° 2633 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 07/11/2017
- banques et établissements financiers - Facturation excessive des banques - incidents de paiement - Facturation excessive des banques - incidents de paiement
- Question écrite n° 2668 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 07/11/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Critères de certification des organismes de formation professionnelle - Critères de certification des organismes de formation professionnelle
- Question écrite n° 2716 de M. Joachim Son-Forget
- Date de dépôt : 07/11/2017
- professions judiciaires et juridiques - Notaires, avocats : rupture d'égalité - Notaires, avocats : rupture d'égalité
- Question écrite n° 2684 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 07/11/2017
- outre-mer - Problème de chiens errants à La Réunion - Problème de chiens errants à La Réunion
- Question écrite n° 2608 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 07/11/2017
- agriculture - Contrat assurance-récolte - Contrat assurance-récolte
- Question écrite n° 2630 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 07/11/2017
- animaux - Lutte contre le charançon rouge du palmier et le papillon paysandisia - Lutte contre le charançon rouge du palmier et le papillon paysandisia
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