Résultats de la recherche

968930 résultats trouvés

N° 369 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
Question au Gouvernement n° 271 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 09/11/2017
outre-mer - budget des outre-mer pour 2018 - budget des outre-mer pour 2018
Question au Gouvernement n° 264 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 09/11/2017
énergie et carburants - transition énergétique - transition énergétique
Question au Gouvernement n° 261 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 09/11/2017
impôts et taxes - optimisation et fraude fiscales - optimisation et fraude fiscales
Question au Gouvernement n° 259 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 09/11/2017
énergie et carburants - transition énergétique - transition énergétique
Question au Gouvernement n° 268 de M. Cédric Roussel
Date de dépôt : 09/11/2017
emploi et activité - fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis - fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis
Question au Gouvernement n° 265 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 09/11/2017
enseignement supérieur - réforme de l'accès à l'université - réforme de l'accès à l'université
Question au Gouvernement n° 272 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 09/11/2017
numérique - Paris Game Week - Paris Game Week
Question au Gouvernement n° 262 de Mme Laetitia Avia
Date de dépôt : 09/11/2017
terrorisme - opération antiterroriste en France et en Suisse - opération antiterroriste en France et en Suisse
Question au Gouvernement n° 269 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 09/11/2017
régime social des indépendants - réforme du RSI - réforme du RSI