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- N° 369 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
- Question au Gouvernement n° 271 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 09/11/2017
- outre-mer - budget des outre-mer pour 2018 - budget des outre-mer pour 2018
- Question au Gouvernement n° 264 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 09/11/2017
- énergie et carburants - transition énergétique - transition énergétique
- Question au Gouvernement n° 261 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 09/11/2017
- impôts et taxes - optimisation et fraude fiscales - optimisation et fraude fiscales
- Question au Gouvernement n° 259 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 09/11/2017
- énergie et carburants - transition énergétique - transition énergétique
- Question au Gouvernement n° 268 de M. Cédric Roussel
- Date de dépôt : 09/11/2017
- emploi et activité - fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis - fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis
- Question au Gouvernement n° 265 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 09/11/2017
- enseignement supérieur - réforme de l'accès à l'université - réforme de l'accès à l'université
- Question au Gouvernement n° 272 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 09/11/2017
- numérique - Paris Game Week - Paris Game Week
- Question au Gouvernement n° 262 de Mme Laetitia Avia
- Date de dépôt : 09/11/2017
- terrorisme - opération antiterroriste en France et en Suisse - opération antiterroriste en France et en Suisse
- Question au Gouvernement n° 269 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 09/11/2017
- régime social des indépendants - réforme du RSI - réforme du RSI
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