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- Question au Gouvernement n° 41 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 20/07/2017
- transports par eau - canal Seine-Nord - canal Seine-Nord
- Question au Gouvernement n° 39 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 20/07/2017
- collectivités territoriales - territoires ruraux - territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 45 de Mme Amélie de Montchalin
- Date de dépôt : 20/07/2017
- finances publiques - comptes publics - comptes publics
- Question au Gouvernement n° 36 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 20/07/2017
- enseignement supérieur - système admission post bac - système admission post bac
- Question au Gouvernement n° 42 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 20/07/2017
- agriculture - états généraux de l'alimentation - états généraux de l'alimentation
- Question au Gouvernement n° 33 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 20/07/2017
- défense - démission du chef d'état-major des armées - démission du chef d'état-major des armées
- Question au Gouvernement n° 37 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 20/07/2017
- défense - démissoin du chef d'état-major des armées - démissoin du chef d'état-major des armées
- Question au Gouvernement n° 34 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 20/07/2017
- agriculture - états généraux de l'alimentation - états généraux de l'alimentation
- Question au Gouvernement n° 43 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 20/07/2017
- politique extérieure - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 juillet 2017
- Date de séance : 19/07/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du système de santé–Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé–Fonctionnement des ordres des professions de santé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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