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- Question écrite n° 173 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 25/07/2017
- emploi et activité - Pérennité de la garantie jeunes - Pérennité de la garantie jeunes
- Question écrite n° 254 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 25/07/2017
- retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
- Question écrite n° 148 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/07/2017
- animaux - Les conséquences néfastes de la nage commerciale avec les cétacés sauvages. - Les conséquences néfastes de la nage commerciale avec les cétacés sauvages.
- Question écrite n° 154 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 25/07/2017
- automobiles - Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendus - Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendus
- Question écrite n° 200 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 25/07/2017
- immigration - Réservations hôtelières « fantômes » pour obtention de titre de séjour - Réservations hôtelières « fantômes » pour obtention de titre de séjour
- Question écrite n° 235 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 25/07/2017
- police - Réforme des commissariats - Réforme des commissariats
- Question écrite n° 170 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/07/2017
- élevage - Prévention des épisodes de grippe aviaire - Prévention des épisodes de grippe aviaire
- Question écrite n° 251 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/07/2017
- retraites : généralités - Article L. 434-2 du CSS - Article L. 434-2 du CSS
- Question écrite n° 145 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 25/07/2017
- aménagement du territoire - Prise en compte de l'insularité lors modification réglement CE n°1059/2003 - Prise en compte de l'insularité lors modification réglement CE n°1059/2003
- Question écrite n° 226 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 25/07/2017
- personnes handicapées - Observatoire national des besoins des personnes handicapées - Observatoire national des besoins des personnes handicapées
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