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Question écrite n° 116840 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 23/01/2007
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 109557 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 07/11/2006
papiers d'identité - passeport biométrique - délivrance. communes rurales.
Question écrite n° 101249 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 01/08/2006
élections et référendums - candidats - frais de campagne. réglementation.
Question écrite n° 116349 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 23/01/2007
collectivités territoriales - budget - suivi médical des agents. coût. prise en charge.
Question écrite n° 79404 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 29/11/2005
drogue - trafic - lutte et prévention.
Question écrite n° 32023 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 20/01/2004
santé - myofasciite à macrophages - lutte et prévention.
Question écrite n° 105725 de M. Jean-Yves Besselat
Date de dépôt : 03/10/2006
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
Question écrite n° 71024 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 26/07/2005
relations internationales - commerce international - OMC. commerce des services. services publics. préservation.
Question écrite n° 87436 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 28/02/2006
eau - traitement - piscines. irradiation. conséquences.
Question écrite n° 30453 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 15/12/2003
travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.