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- Question écrite n° 72188 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/08/2005
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 54344 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/12/2004
- services - entreprises - aides de l'État.
- Question écrite n° 120519 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/03/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 55462 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/01/2005
- politique extérieure - Turquie - reconnaissance de Chypre. conséquences.
- Question écrite n° 6658 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 18/11/2002
- emploi - contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé - perspectives.
- Question écrite n° 109641 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 44311 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/07/2004
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 7917 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 09/12/2002
- bâtiment et travaux publics - collectivités territoriales - dépenses d'ingénierie. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 50204 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 02/11/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prostitution. lutte et prévention.
- Question écrite n° 106000 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 03/10/2006
- agroalimentaire - travail du grain - droits d'écrasement. réglementation.
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