1489610 résultats trouvés
- Question écrite n° 96392 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2006
- justice - ministères et secrétariats d'État - médiateurs. missions.
- Question écrite n° 75837 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 18/10/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - champ d'application.
- Question écrite n° 12982 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 24/02/2003
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. clôture de compte.
- Question écrite n° 75449 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/10/2005
- sécurité routière - permis de conduire - étrangers. validation. réglementation.
- Question écrite n° 48158 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 05/10/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 2973 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 16/09/2002
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 47481 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/09/2004
- transports routiers - réglementation - convois exceptionnels.
- Question écrite n° 120996 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 20/03/2007
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités.
- Question écrite n° 71491 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 02/08/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. coiffure.
- Question écrite n° 3488 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 30/09/2002
- politique extérieure - Afghanistan - prisonniers de guerre. conditions de détention.
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