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- Date de dépôt : 04/04/2006
- politique extérieure - Afghanistan - liberté de culte.
- Question écrite n° 41892 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 22/06/2004
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. Essonne.
- Question écrite n° 808 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/07/2002
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- Question écrite n° 26469 de M. Max Roustan
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- sports - fédérations - maîtres nageurs sauveteurs. fonctionnement.
- Question écrite n° 103449 de M. François Calvet
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- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 106920 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/10/2006
- professions judiciaires et juridiques - notaires - nomination. statistiques. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 23088 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 04/08/2003
- sécurité routière - circulation urbaine - utilisateurs de patinettes à moteur.
- Question écrite n° 19065 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 110680 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 21/11/2006
- saisies et sûretés - hypothèques - crédit hypothécaire et prêt viager hypothécaire. perspectives.
- Question écrite n° 16876 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 21/04/2003
- sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
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