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- Date de dépôt : 16/01/2007
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- Question écrite n° 65377 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/05/2005
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- Question écrite n° 35884 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 16/03/2004
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- Question écrite n° 39480 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 18/05/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 8822 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 16/12/2002
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 91105 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/04/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 73058 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 13/09/2005
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - revalorisation.
- Question écrite n° 38553 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/05/2004
- police - officiers - carrière. réforme. perspectives.
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