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- Question écrite n° 107171 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/10/2006
- handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 114452 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- État - Constitution - article 37-1. expérimentation. statistiques.
- Question écrite n° 10650 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 20/01/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 63514 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/04/2005
- justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 55073 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/01/2005
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - carrière.
- Question écrite n° 63582 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/04/2005
- recherche - agriculture - OGM. mission d'information parlementaire. conclusions.
- Question écrite n° 49328 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 26/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - bénéficiaires.
- Question écrite n° 103966 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 19/09/2006
- assurances - assurance vie - contrats - régime fiscal.
- Question écrite n° 108330 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 31/10/2006
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 85293 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 07/02/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - cumul emploi retraite.
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