Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°107 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 3 sexies - Non renseigné
Amendement n°741 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. Rodolphe THOMAS - AVANT L'ARTICLE 59 - Non renseigné
Amendement n°9 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de Mme Marland-Militello - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°227 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°428 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 182 - Non renseigné
Amendement n°11 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Merville - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°326 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE PREMIER SEPTIES G - Non renseigné
Amendement n°383 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/03/2006; Amendement de MM. Baguet et Dionis du Séjour - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°84 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de Mme Pons - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°343 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus,. Balligand et Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Rejeté