Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°181 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2006; Amendement de M. Vanneste - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°151 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 sexies - Adopté
Amendement n°190 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Fabius, Brottes, Mmes Saugues, Lepetit, Gautier, MM. Dumont, Bono, Néri, Ducout, Dumas et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°310 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°175 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°42 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2006; Amendement de MM. Pélissard, Merville et Raison - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°128 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°586 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Flajolet - APRÈS L'ARTICLE 20 BIS - Non renseigné
Amendement n°38 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 49 - Retiré
Amendement n°18 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné