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- Question au Gouvernement n° 972 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 04/12/2003
- Union européenne - perspectives - convention européenne.
- Question écrite n° 47380 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 28/09/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 114439 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 30392 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 15/12/2003
- handicapés - stationnement - macaron GIC. aspect.
- Question écrite n° 118639 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 20/02/2007
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 34305 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 24/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 17424 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/04/2003
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 32336 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 20/01/2004
- recherche - physique nucléaire - réacteur ITER. site de Cadarache. perspectives.
- Question écrite n° 107581 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 2087 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 02/09/2002
- transports par eau - transports fluviaux - cessation d'activité. plan social.
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