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- Question écrite n° 104 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- gendarmerie - Effectifs réels de la gendarmerie dans le département des Ardennes - Effectifs réels de la gendarmerie dans le département des Ardennes
- Question écrite n° 120 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/07/2017
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- Question écrite n° 90 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/07/2017
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- Question écrite n° 111 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 18/07/2017
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- Question écrite n° 127 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/07/2017
- sécurité sociale - Prise en charge des veuves et veufs - Prise en charge des veuves et veufs
- Question écrite n° 97 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 18/07/2017
- élections et référendums - Simplification de la délivrance de procurations de vote - Simplification de la délivrance de procurations de vote
- Question écrite n° 118 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 18/07/2017
- professions de santé - Reconnaissance de la qualification des orthophonistes de la FPH - Reconnaissance de la qualification des orthophonistes de la FPH
- Question écrite n° 101 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/07/2017
- enseignement supérieur - Conditions d'attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieur - Conditions d'attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 131 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 18/07/2017
- transports par eau - Avenir du projet de canal Seine-Nord-Europe - Avenir du projet de canal Seine-Nord-Europe
- Question écrite n° 87 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 18/07/2017
- agriculture - Retards de paiement des aides PAC pour les agriculteurs francais - Retards de paiement des aides PAC pour les agriculteurs francais
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