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- Question écrite n° 108 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/07/2017
- justice - Géolocalisation et enquêtes judiciaires - Géolocalisation et enquêtes judiciaires
- Question écrite n° 124 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 18/07/2017
- santé - Soins bucco-dentaires - Soins bucco-dentaires
- Question écrite n° 94 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 18/07/2017
- culture - Confirmation de l'engagement de l'État en faveur de la « Cité du Théâtre » - Confirmation de l'engagement de l'État en faveur de la « Cité du Théâtre »
- Question écrite n° 115 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/07/2017
- personnes handicapées - Régime de l'allocation de compensation tierce personne - Régime de l'allocation de compensation tierce personne
- Question écrite n° 121 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- professions judiciaires et juridiques - Incompatibilités pour l'exercice de la profession de mandataire judiciaire - Incompatibilités pour l'exercice de la profession de mandataire judiciaire
- Question écrite n° 91 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- communes - Evolution d'une SEMOP lors du transfert de la compétence « eau » à un EPCI - Evolution d'une SEMOP lors du transfert de la compétence « eau » à un EPCI
- Question écrite n° 112 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 18/07/2017
- personnes handicapées - AAH - déconjugalisation des ressources - AAH - déconjugalisation des ressources
- Question écrite n° 105 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/07/2017
- immigration - Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et des demandeurs d'asile - Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et des demandeurs d'asile
- Question écrite n° 119 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 18/07/2017
- professions de santé - Représentativité de l'Ordre national des infirmiers - Représentativité de l'Ordre national des infirmiers
- Question écrite n° 102 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/07/2017
- famille - PMA CCNE - PMA CCNE
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