Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2289 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 24/10/2017; impôts et taxes - Taxe d'habitation maisons de retraite - Taxe d'habitation maisons de retraite
Question écrite n° 2341 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 24/10/2017; professions de santé - Désertification médicale des territoires ruraux - Désertification médicale des territoires ruraux
Question écrite n° 2376 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 24/10/2017; sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2200 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 24/10/2017; animaux - Interdiction des élevages de visons - Interdiction des élevages de visons
Question écrite n° 2235 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 24/10/2017; emploi et activité - Les missions locales: une appellation ambiguë - Les missions locales: une appellation ambiguë
Question écrite n° 2392 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 24/10/2017; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Prestations sociales des travailleurs indépendants : pour un guichet unique - Prestations sociales des travailleurs indépendants : pour un guichet unique
Question écrite n° 2316 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 24/10/2017; personnes handicapées - Conditions de ressources attachées à l'attribution de l'AAH - Conditions de ressources attachées à l'attribution de l'AAH
Question écrite n° 2251 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement - Fracture scolaire - ruralité - Fracture scolaire - ruralité
Question écrite n° 2286 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 24/10/2017; impôts et taxes - Obligation déclarative des travailleurs frontaliers exerçant au Luxembourg - Obligation déclarative des travailleurs frontaliers exerçant au Luxembourg
Question écrite n° 2367 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité sociale - Caisses d'assurances accidents agricoles - Caisses d'assurances accidents agricoles