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- Question écrite n° 2255 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement agricole - Subvention fonctionnement établissement agricole privé - Subvention fonctionnement établissement agricole privé
- Question écrite n° 2190 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2303 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2213 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2181 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 2248 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement - Écriture inclusive - Écriture inclusive
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