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- Question écrite n° 1352 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 26/09/2017
- ministères et secrétariats d'État - Les fermetures des trésoreries municipales en Seine-Saint-Denis. - Les fermetures des trésoreries municipales en Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 1279 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 26/09/2017
- égalité des sexes et parité - Budget droit des femmes - Budget droit des femmes
- Question écrite n° 1246 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- agriculture - Perte de l'ICHN pour certains exploitants en zone de montagne - Perte de l'ICHN pour certains exploitants en zone de montagne
- Question écrite n° 1433 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- tourisme et loisirs - L'accès aux vacances pour tous les enfants - L'accès aux vacances pour tous les enfants
- Question écrite n° 1327 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôt sur les sociétés - Requalification en locaux industriels de bâtiments de stockage - Requalification en locaux industriels de bâtiments de stockage
- Question écrite n° 1295 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 26/09/2017
- enfants - Évaluation des mineurs isolés - Évaluation des mineurs isolés
- Question écrite n° 1262 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 26/09/2017
- bois et forêts - Dégâts occasionnés par les travaux d'exploitation forestière - Dégâts occasionnés par les travaux d'exploitation forestière
- Question écrite n° 1408 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 26/09/2017
- santé - Lutte contre les cancers pédiatriques - Lutte contre les cancers pédiatriques
- Question écrite n° 1343 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - Plans d'épargne logement (PEL) - Plans d'épargne logement (PEL)
- Question écrite n° 1378 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- pharmacie et médicaments - Sécurité sanitaire - Sécurité sanitaire
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