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- Question écrite n° 1427 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité sociale - CMU complémentaire (CMU-C) - CMU complémentaire (CMU-C)
- Question écrite n° 1362 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 26/09/2017
- outre-mer - Violences faites aux femmes en Nouvelle-Calédonie - Violences faites aux femmes en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1397 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/09/2017
- professions de santé - Situation des médecins résidents en France ayant obtenu leurs diplômes hors UE - Situation des médecins résidents en France ayant obtenu leurs diplômes hors UE
- Question écrite n° 1256 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- animaux - Interdiction du commerce de l'ivoire - Interdiction du commerce de l'ivoire
- Question écrite n° 1410 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/09/2017
- santé - Pollution de l'eau, perturbateur endocrinien, pilule contraceptive - Pollution de l'eau, perturbateur endocrinien, pilule contraceptive
- Question écrite n° 1304 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/09/2017
- enseignement maternel et primaire - Listes complémentaires des lauréats au CRPE - Listes complémentaires des lauréats au CRPE
- Question écrite n° 1272 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/09/2017
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille du travail - Médaille du travail
- Question écrite n° 1339 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - Hausse de la CSG pour les retraités - Hausse de la CSG pour les retraités
- Question écrite n° 1424 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité routière - Dérive du système des PV pour non-désignation de conducteur - Dérive du système des PV pour non-désignation de conducteur
- Question écrite n° 1394 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 26/09/2017
- professions de santé - Élaboration de la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes - Élaboration de la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes
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