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- Question écrite n° 62388 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 18/06/2001
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation et allocation pour jeune enfant - cumul. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 3117 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 29/11/2001
- sociétés - statuts - expatriation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 60754 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 07/05/2001
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 50567 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 11/09/2000
- chasse et pêche - chasse - droit d'opposition. application.
- Question écrite n° 47791 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 19/06/2000
- emploi - jeunes - insertion professionnelle. programme TRACE.
- Question écrite n° 12341 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 30/03/1998
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 45591 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 01/05/2000
- politique extérieure - Zimbabwe - situation politique.
- Question écrite n° 55948 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôts locaux - taxe d'habitation - réforme.
- Question écrite n° 43824 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 27/03/2000
- copropriété - charges communes - impayés. recouvrement. copropriétaires défaillants.
- Question écrite n° 27402 de M. Jacques Fleury
- Date de dépôt : 29/03/1999
- impôt sur le revenu - déductions de charges - frais d'entretien de l'uniforme. sapeurs-pompiers professionnels.
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