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- Question au Gouvernement n° 2570 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 18/01/2001
- santé - politique de la santé - droits du patient. perspectives.
- Question écrite n° 73694 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 04/03/2002
- enseignement supérieur : personnel - contractuels - école d'architecture. intégration.
- Question écrite n° 65982 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/09/2001
- animaux - animaux de compagnie - abandon. lutte et prévention.
- Question écrite n° 32496 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 05/07/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux et chirurgicaux - dialyses.
- Question écrite n° 17451 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 2128 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/08/1997
- handicapés - institutions sociales et médico-sociales - gestion.
- Question écrite n° 48766 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 10/07/2000
- transports aériens - aéroports - région parisienne. perspectives.
- Question écrite n° 48284 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 03/07/2000
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - scouts. homologation.
- Question écrite n° 3748 de M. François Deluga
- Date de dépôt : 29/09/1997
- communes - personnel - secrétaires de mairie instituteurs. statut.
- Question écrite n° 63340 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 02/07/2001
- handicapés - transports - accès.
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