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- Question écrite n° 16177 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 07/04/2003
- décorations, insignes et emblèmes - médaille militaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 88920 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 14/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 122300 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 17/04/2007
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 50645 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/11/2004
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 63936 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 26/04/2005
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - temps partiel. statut.
- Question écrite n° 86888 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 28/02/2006
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 104852 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - recrutement. critères physiques.
- Question écrite n° 95332 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/05/2006
- donations et successions - droits de succession - frais funéraires. déduction. montant.
- Question écrite n° 39797 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 18/05/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 73462 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 13/09/2005
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
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