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- Date de dépôt : 29/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conjoints survivants.
- Question écrite n° 19382 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 02/06/2003
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- Question écrite n° 11611 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 10/02/2003
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- Question écrite n° 82073 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/12/2005
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- Question écrite n° 313 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
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- Question écrite n° 42024 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 22/06/2004
- télécommunications - France Télécom - factures. modalités de paiement.
- Question écrite n° 469 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- communes - tourisme et loisirs - centrales de réservation. activités. réglementation.
- Question écrite n° 89667 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/03/2006
- animaux - animaux de compagnie - abandon. lutte et prévention.
- Question écrite n° 120384 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/03/2007
- logement - OPHLM - immeubles. acquisition. réglementation.
- Question écrite n° 81212 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- justice - statistiques - outrages à magistrats.
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