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- Question écrite n° 52471 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/12/2004
- énergie et carburants - politique énergétique - piles à combustible. perspectives.
- Question écrite n° 81553 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/12/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. coût. Allemagne.
- Question écrite n° 7503 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 02/12/2002
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 115719 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - allocation différentielle de solidarité. perspectives.
- Question écrite n° 65377 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/05/2005
- enseignement - élèves - punitions collectives. pertinence.
- Question écrite n° 100247 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 18/07/2006
- santé - soins et maintien à domicile - centres de soins infirmiers. financement.
- Question écrite n° 35884 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 16/03/2004
- architecture - statut - maîtres d'oeuvre et ingénieurs conseils. perspectives.
- Question écrite n° 43135 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/07/2004
- traités et conventions - application - conséquences. droit de la famille. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 39480 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 18/05/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 8822 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 16/12/2002
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
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