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- Question écrite n° 66303 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - simplification administrative. perspectives.
- Question écrite n° 119164 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 27/02/2007
- communes - conseils municipaux - délibérations. comptes rendus. publicité. modalités.
- Question écrite n° 60139 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 15/03/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 26788 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 20/10/2003
- enseignement - centres d'information et d'orientation - reconstruction. perspectives. Marseille.
- Question écrite n° 9357 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 23/12/2002
- droit pénal - peines de travail d'intérêt général - application.
- Question écrite n° 65762 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 24/05/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 47556 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 28/09/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 12260 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/02/2003
- déchets, pollution et nuisances - extraction pétrolière - rejets radioactifs. mer du Nord.
- Question écrite n° 25734 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 06/10/2003
- travail - travail clandestin - lutte et prévention.
- Question écrite n° 101290 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 01/08/2006
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
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