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- Date de dépôt : 28/10/2002
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
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- Date de dépôt : 20/06/2006
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- nationalité - acquisition - procédure.
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- Question écrite n° 27368 de M. Bruno Bourg-Broc
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- sécurité sociale - organisation et fonctionnement - Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale. conclusions.
- Question écrite n° 18720 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 26/05/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - chercheurs. années de post-doctorat. prise en compte.
- Question écrite n° 53367 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 85832 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. coût.
- Question écrite n° 54844 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 04/01/2005
- retraites : généralités - réforme - conséquences. pensions de réversion.
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