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- Question écrite n° 92847 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 25/04/2006
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question orale sans débat n° 1103 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/03/2005
- urbanisme - rénovation urbaine - Sedan. perspectives.
- Question écrite n° 119441 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 27/02/2007
- assurance maladie maternité : prestations - réforme - envoi des relevés. fréquence.
- Question écrite n° 72970 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 13/09/2005
- enseignement : personnel - enseignants - titulaires en zone de remplacement. revendications.
- Question écrite n° 20867 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 30/06/2003
- postes - timbres - affranchissement automatique. vignettes. émission. promotion du tourisme.
- Question écrite n° 39536 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 18/05/2004
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
- Question écrite n° 24130 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2003
- emploi - contrats jeunes - CIVIS. perspectives.
- Question écrite n° 108574 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- communes - budget - feuillets d'état civil. coût.
- Question écrite n° 15689 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 07/04/2003
- élevage - gibier à poils - qualification juridique. conséquences.
- Question écrite n° 55844 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/01/2005
- professions sociales - assistants maternels - statut.
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