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- Question écrite n° 111191 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/11/2006
- logement : aides et prêts - allocations de logement - étudiants.
- Question écrite n° 9594 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 23/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 108960 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- pharmacie et médicaments - recherche - laboratoires internationaux de recherche. propositions.
- Question écrite n° 94924 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 23/05/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 29398 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 01/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. Arvalis. institut du végétal.
- Question écrite n° 62661 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 65740 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 24/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - personnel - régime indemnitaire.
- Question écrite n° 83463 de M. René André
- Date de dépôt : 17/01/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. revendications.
- Question écrite n° 40918 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 08/06/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 59264 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 01/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - bruits - cyclomoteurs. caractéristiques techniques. modification. conséquences.
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