961606 résultats trouvés
- Question écrite n° 68375 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/11/2001
- consommation - centres techniques régionaux de la consommation - financement.
- Question écrite n° 44642 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 10/04/2000
- justice - aide juridictionnelle - conditions d'attribution. procédures de conciliation et de médiation.
- Question écrite n° 59541 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/04/2001
- culture - maisons des jeunes et de la culture - financement.
- Question écrite n° 48362 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 03/07/2000
- défense - armement - ETAMAT Thouars. dissolution. conséquences. personnel.
- Question écrite n° 74821 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 01/04/2002
- traités et conventions - convention fiscale avec la Belgique - application. agents de La Poste.
- Question écrite n° 39224 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 27/12/1999
- justice - magistrats du parquet - procureurs de la République. délégués. implantation.
- Question au Gouvernement n° 217 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 03/12/1997
- enseignement supérieur - universités - université Léonard de Vinci.
- Question écrite n° 38870 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 20/12/1999
- audiovisuel et communication - Radio France - France Culture. programmes. contenu.
- Question écrite n° 39473 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- enseignement : personnel - personnel d'intendance et d'administration - agents comptables. formation professionnelle.
- Question écrite n° 6562 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 24/11/1997
- impôt sur le revenu - déclarations - dates. exploitants agricoles.
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