961606 résultats trouvés
- Question écrite n° 53042 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/10/2000
- enseignement secondaire - fonctionnement - gratuité. respect.
- Question écrite n° 44444 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 03/04/2000
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 69098 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 19/11/2001
- coopération intercommunale - communautés de communes - transfert de compétences. conséquences. biens immeubles.
- Question écrite n° 5996 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 10/11/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - subventions à la Fédération nationale des foyers ruraux.
- Question écrite n° 65001 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 06/08/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 48465 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 03/07/2000
- déchets, pollution et nuisances - déchets radioactifs - dépollution. financement. Gif-sur-Yvette.
- Question écrite n° 53759 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/11/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
- Question écrite n° 6069 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 10/11/1997
- coopération intercommunale - groupements de communes - DGF. calcul.
- Question écrite n° 40238 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 17/01/2000
- professions sociales - assistantes maternelles - statut.
- Question écrite n° 60860 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/05/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - fonctionnaires. statistiques.
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