Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5465 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/02/2018; professions et activités immobilières - Information des acquéreurs sur les risques de mérules et de parasites - Information des acquéreurs sur les risques de mérules et de parasites
Question écrite n° 5324 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 13/02/2018; énergie et carburants - Ethanol de mélasse - Ethanol de mélasse
Question écrite n° 5359 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 13/02/2018; étrangers - Conditions de traitement des demandes d'asile au sud de la Charente-Maritime - Conditions de traitement des demandes d'asile au sud de la Charente-Maritime
Question orale sans débat n° 173 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 13/02/2018; Union européenne - Coopération transfrontaliere et sanitaire - Coopération transfrontaliere et sanitaire
Question écrite n° 5294 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 13/02/2018; automobiles - Réflexion sur l'obligation de pneus hiver pour les automobiles - Réflexion sur l'obligation de pneus hiver pour les automobiles
Question écrite n° 5481 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 13/02/2018; services publics - Suppression d'emplois à la trésorerie du Collet de Dèze - Suppression d'emplois à la trésorerie du Collet de Dèze
Question écrite n° 5340 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement - Insécurité au sein de l'éducation nationale - Insécurité au sein de l'éducation nationale
Question écrite n° 5407 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 13/02/2018; ordre public - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris
Question écrite n° 5375 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 13/02/2018; fonctionnaires et agents publics - La situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation - La situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Question orale sans débat n° 148 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 13/02/2018; transports ferroviaires - Lignes ferroviaires normandes - Lignes ferroviaires normandes